La voirie communale

La voirie communale comprend les voies communales qui sont des voies publiques et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune. Les voies communales sont les anciennes voies de communication qui reliaient les communes entre elles.

Les chemins ruraux étaient avant tout des chemins d’intérêt agricole (voies d’accès aux maisons et aux parcelles. La plupart de ceux-ci sont restés en bon état grâce à l’activité agricole.

Si on assistait il y a quelques années à la disparition de certains chemins non utilisés ; depuis une vingtaine d’années, ceux-ci connaissent un attrait grandissant avec le développement du tourisme  rural et notamment la randonnée pédestre. Mais les marcheurs ne sont pas les seuls à parcourir les chemins de la commune. Les VTT, motos, quads et cavaliers sillonnent aussi la campagne.

Les chemins de la commune (voies communales et chemins ruraux) font partie de son patrimoine au même titre que les bâtiments communaux. Il est important de les préserver en bon état.

C’est pourquoi le conseil municipal a décidé de prendre à sa charge l’élagage des chemins communaux et ruraux, goudronnés ou non, accédant à une maison d’habitation.

L’élagage des autres chemins restent à la charge des propriétaires et exploitants riverains conformément à l’article du code rural  161-24 suivant : Article D161-24

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 5 (V) JORF 22 avril 2005

•    Plantations

Il est interdit d’avoir des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à moins de 0,50 mètre pour les autres ; cette distance est calculée à partir de la limite de la voie publique, toutes dépendances comprises.

Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, et après une mise en demeure restée sans résultat, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage aux frais des propriétaires

•    Circulation

Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L. 161-5, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art.

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence.
Article D161-10 En savoir plus sur cet article..
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 5 (V) JORF 22 avril 2005

Les propriétaires des terrains supérieurs ou inférieurs bordant les chemins ruraux sont tenus d’entretenir en bon état les ouvrages construits à leurs frais par eux ou pour leur compte et destinés à soutenir les terres.