Sainte Colombe sur Gand

Village fleuri des Montagnes du matin

Voirie

La voirie communale

La voirie communale comprend les voies communales qui sont des voies publiques et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune. Les voies communales sont les anciennes voies de communication qui reliaient les communes entre elles.

Les chemins ruraux étaient avant tout des chemins d’intérêt agricole (voies d’accès aux maisons et aux parcelles. La plupart de ceux-ci sont restés en bon état grâce à l’activité agricole.

Si on assistait il y a quelques années à la disparition de certains chemins non utilisés ; depuis une vingtaine d’années, ceux-ci connaissent un attrait grandissant avec le développement du tourisme  rural et notamment la randonnée pédestre. Mais les marcheurs ne sont pas les seuls à parcourir les chemins de la commune. Les VTT, motos, quads et cavaliers sillonnent aussi la campagne.

Les chemins de la commune (voies communales et chemins ruraux) font partie de son patrimoine au même titre que les bâtiments communaux. Il est important de les préserver en bon état.

Chaque année, , les ornières sont ressuivies et l’épareuse passe le long des routes et des chemins communaux.

Le conseil municipal prend à sa charge l’élagage des chemins communaux et ruraux, goudronnés ou non, accédant à une maison d’habitation.

L’élagage des autres chemins restent à la charge des propriétaires et exploitants riverains conformément à l’article du code rural  161-24 suivant : Article D161-24

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

 

 

Plantations : 

Pour mémoire, art.52 du décret 89-631 du 04/09/89 : « il n’est permis d’avoir des arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de 2 m pour les plantations qui dépassent 2 m de hauteur, et à la distance de 0,5 m pour les autres. Cette distance est calculée à partir de la limite de la voie publique, toute dépendance comprise. »
Nous vous rappelons qu’en cas d’accident c’est le propriétaire qui est responsable juridiquement et pécuniairement des dommages causés par leurs biens que ce soit sur les véhicules, les personnes ou la voirie.

       Chute d’arbre sur le secteur de Régny

Circulation : 

Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L. 161-5, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art.

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence.
Article D161-10 En savoir plus sur cet article..
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 5 (V) JORF 22 avril 2005

Les propriétaires des terrains supérieurs ou inférieurs bordant les chemins ruraux sont tenus d’entretenir en bon état les ouvrages construits à leurs frais par eux ou pour leur compte et destinés à soutenir les terres.

Travaux sur les chemins de Montcellier à la suite de l’éboulement du pont du Régnand et la fragilisation du pont Gonon :
Suite à la crue exceptionnelle du Bernand en juillet dernier, des affouillements se sont créés au pont Gonon et l’ont fragilisé. Afin de diminuer le passage sur cet ouvrage, et d’assurer 2 sorties au niveau du hameau, Il a été décidé d’aménager des passages de roues en béton pour
permettre la circulation à faible vitesse des voitures sur ces 2 chemins.

Ces aménagements prévus en décembre concernent :
   • la montée du chemin de Montmain qui relie le hameau à la D1, ce passage était déjà emprunté par les agriculteurs du secteur et quelques personnes travaillant sur Lyon ou se rendant à Violay.

   • la descente du chemin de chez Liange à partir de la maison Cazenave. Des saignées avaient été réalisées ces dernières années mais les pluies violentes que nous avons subies ainsi que le passage de motos ou de quads empruntant ce chemin en sens interdit (dans le sens de la montée) l’ont gravement creusé, le rendant ces derniers temps, impraticable en voiture.

De manière générale il est important de maintenir plusieurs accès à ce hameau.

 

 

 

Début de la montée du
Chemin de Montmain

 

 

 

Bas de la descente du Chemin de Chez Liange